Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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770 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

189 questions

Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat

Situation de l'enseignement agricole privé

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 38716 posée par Mme Françoise Férat

Lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 39531 posée par Mme Françoise Férat

Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39596 posée par Mme Françoise Férat

Situation politique à Madagascar

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat

Application du " contrat vendanges "

La question est caduque

30/05/2002
Pertinence
Question n° 39918 posée par Mme Françoise Férat

Enseignement de l'histoire et de la géographie

La question est caduque

30/05/2002
Pertinence
Question n° 08151 posée par Mme Françoise Férat

Préoccupations financières des associations luttant contre les exclusions

La question est caduque

26/06/2003
Pertinence
Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

La question est caduque

26/06/2003
Pertinence
Question n° 13072 posée par Mme Françoise Férat

Recrutement des médecins à diplôme hors Union européenne

La question est caduque

15/07/2004
Pertinence
Question n° 19298 posée par Mme Françoise Férat

Formation des tatoueurs

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence