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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 16001 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements durables sur les sites officiels de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14055 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13923 posée par Mme Jacky Deromedi
Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13933 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouveau système de transmission des certificats de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13986 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence