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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 20379 posée par M. André Fosset
Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20417 posée par M. Michel Souplet
Situation du groupe Massey-Ferguson à Beauvais (Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy
Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. André Fosset
Ouverture d'un dossier concernant l'électronique automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement d'Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19948 posée par M. André Fosset
Réforme de la communication dans les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19951 posée par M. André Fosset
Signature du contrat d'objectif entre le Commissariat à l'énergie atomique et les ministères de tutelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19762 posée par M. Roger Poudonson
Revalorisation de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Jean Arthuis
Décentralisation des universités
La question est caduque
Pertinence