Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

    Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau

    Insécurité croissante à Nantes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22130 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Transmission d'actes de naissance entre administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert

    Enseignement et casier judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible