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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 06629 posée par M. Hussein Bourgi
Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau
Insécurité croissante à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14088 posée par M. David Rachline
Violences en marge du congrès du premier parti de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt
Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence