Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès

    Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation de crise dans les services d'urgences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25631 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22068 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20596 posée par Mme Laurence Garnier

    Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou

    Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir des services de santé au travail interentreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24209 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible