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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès
Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28101 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation de crise dans les services d'urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22068 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20596 posée par Mme Laurence Garnier
Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou
Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des services de santé au travail interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24209 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
La question est caduque
Pertinence