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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06575 posée par M. Joël Guerriau
Prévention et gestion des algues vertes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06075 posée par M. Michel Crucis
Saturation routière du département de la Vendée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Hubert Martin
Français d'outre-mer : délai d'obtention des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28537 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence