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1163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
103 questions
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Question n° 28537 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02230 posée par M. Claude Huriet
Maintien à Nancy (Meurthe-et-Moselle) de la formation au concours de l'école nationale des ingénieurs des techniques agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Claude Huriet
Maintien à Nancy de la formation au concours de l'ENITA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Hubert Martin
Français d'outre-mer : délai d'obtention des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Michel Chauty
Insertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Michel Chauty
Reconnaissance des stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06075 posée par M. Michel Crucis
Saturation routière du département de la Vendée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10548 posée par M. Jacques Habert
Candidats à un concours de recrutement : dispense de participation à des jurys d'examen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11399 posée par M. Michel Crucis
Crise de l'économie agricole vendéenne
La question est caduque
Pertinence