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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
Pertinence