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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Évolution du revenu de solidarité active

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Moyens de l'intensification des contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des mattermittentes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19663 posée par M. Laurent Lafon

    Accompagnement des seniors demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17369 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16699 posée par M. Philippe Mouiller

    Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou

    Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible