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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 25104 posée par M. Jean-Pierre Michel

    L'aide au ménage dans la prestation attribuée aux personnes lourdement handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23618 posée par M. Roland Courteau

    Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04971 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des enfants handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

    Fonds départementaux de compensation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

    Fonds départementaux de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible