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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21185 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence