Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22601 posée par Mme Christine Prunaud

    Mise en oeuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21216 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne