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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner

    Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Difficultés de mise en place de la prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne