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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 16442 posée par M. Michel Crucis
Situation de l'industrie textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38732 posée par M. Louis Moinard
Nombre de postes de professeurs de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38844 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement des formations sociales dans la région des Pays de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39302 posée par M. Philippe Darniche
Difficulté financière de l'école normale sociale de l'Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Philippe Darniche
Dotation en équipements IRM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. Bruno Retailleau
Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16383 posée par M. Didier Mandelli
Pénurie de médecins du travail
La question est caduque
Pertinence