Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 09394 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09395 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09396 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/12/2023
Pertinence
Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

Accès aux aides techniques et reste à charge

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

23/03/2023
Pertinence
Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre

Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 09952 posée par M. Yves Détraigne

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 23407 posée par Mme Jacqueline Alquier

Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes

La question est caduque

01/06/2006
Pertinence
Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer

Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées

La question est caduque

21/07/2005
Pertinence
Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer

ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF

La question est caduque

21/07/2005
Pertinence
Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer

Plan vieillissement et solidarités

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence