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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
114 questions
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. Jérôme Darras
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10381 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas
Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy
Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence