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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23588 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23730 posée par M. Georges Mouly
Conférence nationale sur les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence