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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché

    Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25181 posée par Mme Annie David

    Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24937 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan de la journée de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la "journée" de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne