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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Pascal Allizard
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau
Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson
Préoccupations des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prescription de compléments alimentaires
La question a été transformée.
Pertinence