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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

59 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg

    Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24851 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19696 posée par Mme Laurence Garnier

    Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18136 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot

    Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible