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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22434 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence