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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10166 posée par Mme Angèle Préville

    Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03559 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Prescription de compléments alimentaires

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson

    Préoccupations des prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau

    Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon

    Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

    Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge des audioprothèses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible