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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 18158 posée par M. Marcel Vidal

    Financements des structures d'accueil et des maisons spécialisées dans le département de l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19797 posée par M. Marcel Vidal

    Aides aux transports des jeunes handicapés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21659 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des maisons de retraite

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal

    Budget d'action sociale de la CNAF

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23588 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan de la journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23590 posée par M. Marcel Vidal

    Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23840 posée par M. Marcel Vidal

    Forfait imposé aux usagers de cures thermales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne