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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19484 posée par M. Michel Doublet
Approche globale de la prise en charge des enfants et adultes autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence