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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer
Plan vieillissement et solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer
Ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer
Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer
ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24034 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence