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1435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
297 questions
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer
Plan vieillissement et solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18099 posée par M. Nicolas About
Situation des établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Marcel Vidal
Financements des structures d'accueil et des maisons spécialisées dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18374 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'unité de vie d'Ennery
La question est caduque
Pertinence