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3002 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
427 questions
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Question n° 01286 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Centre hospitalier Casanova (Saint-Denis): conventionnement de 100 lits de long séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Maurice Janetti
Conditions d'application du ticket modérateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Jean Ooghe
Dossiers de demande d'aide ménagère à domicile: périodicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Roger Quilliot
Retraités: paiement des droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Kléber Malécot
Cotisations des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27683 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Revalorisation de la prestation pour conjoint à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28180 posée par M. Jacques Valade
Sécurité sociale: suppression de la cotisation forfaitaire versée par les employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28309 posée par M. Georges Berchet
Remboursement du vaccin anti-grippe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28407 posée par M. André Jouany
Employés de maison: suppression de la cotisation forfaitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
