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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 06428 posée par M. Michel Boutant
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. André Trillard
Composition du comité national des retraités et personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35493 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction consultative du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) renforcée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35494 posée par M. Emmanuel Hamel
Indépendance du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) face à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35495 posée par M. Emmanuel Hamel
Composition du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35498 posée par M. Emmanuel Hamel
Création au niveau communal ou intercommunal de structures de consultation sur la politique de la vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32523 posée par M. Louis Souvet
Mise en place de l'aide personnalisée à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29067 posée par M. Jean-Paul Émorine
Dépôt d'un futur projet de loi relatif aux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28374 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Composition du Conseil d'orientation des retraites (COR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20656 posée par M. Georges Mouly
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence