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743 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
107 questions
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Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10320 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05680 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Crédit d'impôt et téléassistance
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence