Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

38 questions

Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

Mutualisation des accueillants familiaux

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde

Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas

Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

18/01/2024
Pertinence
Question n° 26657 posée par M. Michel Savin

Droit de visite au sein des établissements de santé

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne

Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne

Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini

Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Pascal Allizard

Isolement des seniors

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller

Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert

Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence