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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 21399 posée par M. Maurice Antiste

    Défis de l'éducation aux médias et à l'information

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15651 posée par Mme Victoire Jasmin

    Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel

    Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21917 posée par M. Jacques Cornano

    Modalités de protection du grand public face à la pollution de l'air intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17216 posée par M. Georges Patient

    Insuffisance des places en crèche en Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

    Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application de la couverture maladie universelle dans les DOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible