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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1338S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence