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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Marcel Vidal
Evaluation de la première journée nationale de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31427 posée par M. Marcel Vidal
Création de nouvelles places pour l'ensemble des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Henri Goetschy
Représentation des retraités au sein des institutions sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Jacques Valade
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Edouard Le Jeune
Dépôt d'un projet de loi sur la dépendance des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22117 posée par M. Henri Collette
Relèvement du taux des pensions de réversion et harmonisation des règles de cumul
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. Jacques Bimbenet
Pouvoir d'achat et maintien à domicile des personnes âgées et des retraités
La question est caduque
Pertinence