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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa
Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24871 posée par M. Laurent Burgoa
Inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa
Financement des revalorisations Ségur
La question est caduque
Pertinence