Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11711 posée par M. Paul Caron
Reclassement du Pommeau AOC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05564 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence