Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24508 posée par M. Hervé Maurey
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence