Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

58 questions

  1. Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible