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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26428 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24142 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence