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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26273 posée par M. Michel Billout
Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
La question est caduque
Pertinence