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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes de la filière viande
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05585 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière de l'hospitalisation privée de la Nouvelle Aquitaine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
Pertinence