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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 21980 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21981 posée par M. Daniel Laurent
Service public du numérique éducatif et accès aux données
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard
Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de controle de la chambre régionale des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de controle de la chambre régionale des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04548 posée par M. Robert Tropeano
Rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme du système ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38954 posée par M. Georges Gruillot
Action des pouvoirs publics dans les quartiers déshérités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence