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Questions sans réponse
1422 questions
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31538 posée par M. Franck Sérusclat
Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Jean Colin
Disparité des décisions des pouvoirs publics à l'égard de mouvements revendicatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et les pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27916 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade
CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05623 posée par M. André Rabineau
Action des pouvoirs publics dans l'agro-alimentaire et la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06621 posée par M. Pierre Brantus
Marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence