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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28310 posée par M. Alfred Foy
Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence