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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 10952 posée par M. Alain Milon
Prévention et prise en charge de l'obésité en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. Loïc Hervé
Réintégration des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24218 posée par M. Gilbert Bouchet
Épilepsie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28310 posée par M. Alfred Foy
Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Paulette Fost
Annulation de la campagne d'information sur la contraception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence