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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Paulette Fost
Annulation de la campagne d'information sur la contraception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28310 posée par M. Alfred Foy
Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29811 posée par Mme Dinah Derycke
Situation des personnes sourdes et malentendantes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Edmond Hervé
Droit de prescription des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante des conditions de travail des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24218 posée par M. Gilbert Bouchet
Épilepsie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal
Utilisation des identifiants de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence