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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française
La question est caduque
Pertinence