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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
Pertinence