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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier
Respect du travail parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17950 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Enseignement catholique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05932 posée par Mme Danièle Pourtaud
Délocalisation du CNDP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Marcel Vidal
Promotion de l'office franco-allemand pour la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. Marcel Vidal
Ministère de tutelle de l'office franco-allemand pour la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Séparation des attributions de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01109 posée par Mme Annie David
Financement des nouvelles technologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. André Vézinhet
Répartition ministérielle des interventions dans le domaine de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37557 posée par M. Serge Mathieu
Fonds national pour le développement de l'internat
La question est caduque
Pertinence